Urbanisme - Travaux
Guichet Numérique des Autorisations d’Urbanisme
Attention : Depuis le 1er janvier 2022, les demandes de certificat d’urbanisme, permis d’aménager, de construire ou de démolir, déclaration préalable ou encore de déclaration d’intention d’aliéner pourront se faire par voie électronique pour les 19 communes du Val d’Ille-Aubigné.
Certaines démarches resteront exclues du champ d’application de la saisine par voie électronique, comme les demandes d’autorisation de construire, d’aménager ou de modifier un établissement recevant du public.
Il sera toujours possible de réaliser une demande par la voie papier habituelle (adressée par pli recommandé avec demande d’avis de réception ou déposée à la mairie).
– Autorisation d’urbanisme (demande dématérialisée): https://gnau.megalis.bretagne.bzh/ccvia/gnau/#/
– Autorisation d’urbanisme (demande papier): https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/N319
Règles d'urbanisme
Plan local d’urbanisme – PLUI
https://www.valdille-aubigne.fr/habitat/plan-local-durbanisme-intercommunal-plui/
Assainissement non collectif (SPANC)
Abri de jardin ou clôture
La mairie de Mouazé rappelle qu’une déclaration préalable est obligatoire avant de réaliser un abri de jardin (si supérieur à 5 m2) ou une clôture.
Ces ouvrages sont soumis à des règles d’urbanisme.
N’hésitez pas à consulter le guide « Edifier une clôture sur le territoire de la communauté de communes Val d’Ille-Aubigné »
https://mouaze.fr/wp-content/uploads/2023/01/PLUi_Guide_clotures_septembre2022.pdf
