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Plan local d’urbanisme intercommunal

Publié le dimanche 3 mai 2020

Qu’est-ce que le Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) ?
Le Plan local d’urbanisme intercommunal est un document de planification et d’urbanisme réglementaire à l’échelle de 19 communes composant la communauté de communes Val d’Ille - Aubigné.
C’est à la fois un document d’orientations politiques et stratégiques, et un document fixant des règles précises permettant la mise en œuvre du projet politique.
Il remplace les PLU communaux.
Le PLUi définit les règles juridiques d’utilisation des sols applicables sur l’ensemble des communes, à partir desquelles les maires délivrent les autorisations d’urbanisme (permis de construire, déclarations préalables, permis d’aménager …).

Retrouvez le PLUI ici https://www.valdille-aubigne.fr/habitat/plan-local-durbanisme-intercommunal-plui/

Ci-dessous les délibérations relatives au PLUI

DEL_2020_193_PLUi_APPROBATION : Approbation du PLUi par le conseil communautaire

PDF - 149 ko

DEL_2020_193_PLUi_APPROBATION_A1 : Suivi et prise en compte des remarques émises par les communes

PDF - 183.5 ko

DEL_2020_193_PLUi_APPROBATION_A2 : Suivi et prise en compte des remarques de l’Etat et du Scot

PDF - 638.8 ko

DEL_2020_193_PLUi_APPROBATION_A3 : Suivi et prise en compte des remarques de la Mission Régionale d’autorité Environnementale

PDF - 421.6 ko

DEL_2020_193_PLUi_APPROBATION_A4 : Suivi et prise en compte des remarques des particuliers

PDF - 360.7 ko

DEL_2020_204_PERIMETRE_DPU : institution du droit de préemption urbain

PDF - 64.1 ko

DEL_2020_204_annexe_PERIMETRE_DPU : carte des communes avec zones de DPU (droit de préemption urbain)

PDF - 8.5 Mo