Categories

Accueil > La commune > Informations générales > Notes du CM de Janvier 2019

Notes du CM de Janvier 2019

Publié le mardi 5 février 2019

1 - Approbation du PV du CM précédent (il est en ligne)
2 - Signature d’une convention avec l’IME les 3 mâts de Betton pour l’accueil à l’école de deux enfants handicapés pour des activités physiques. 1er projet de ce type sur le secteur, ce projet pourra en entrainer d’autres. Le conseil d’école s’est positionné à l’unanimité en faveur du projet.
3 - Vente de deux parcelles communales au lieu dit Le Champégrin, 116 m2.
4 - Validation du PLH, déjà voté par la CCVIA.
5 - Droit de préemption : la commune exerce son droit de préemption sur une parcelle de 471 m2 rue des Mimosas et faisant partie d’une des zones identifiées du PAF.
6 - Convention avec la CCVIA pour le service d’instuction du droit des sols. Il s’agit d’un service de la CCVIA. Pas de financement spécifique (ni forfaitaire ni à l’acte).
7 - Présentation des orientations budgétaires 2019 et des opérations prévues (école, effacement des réseaux, mairie, bâtiments communaux, voirie). Le conseil indique sa volonté de mobiliser cette année le reliquat du fond de concours de la CCVIA (68k€), les demandes effectives seront faites une fois les travaux éligibles achevés.
8 - DM pour absorber le SIVU
9 - Présentation du bilan du SIA
Station dimensionnée pour 3000 hab, et il existe des capacités d’extention si besoin. 760 foyers abonnés.
SAUR fermier du syndicat. Service conforme aux exigences.
Prix pour une conso moyenne de 120 m3 : 403 euros.
Reprise de compétences par les communautés de communes à partir de 2020 (au plus tôt).
10 - Bibliothèque. Bibliothèque dynamisée par la présence d’une stagiaire. 468 livres collectés pour l’hôpital sud. Tri à la bibliothèque ; 525 ouvrages abîmés sortis, 400 nouveaux rentrés.