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Ce qui a été discuté et décidé lors du CM du 15 décembre ...

Publié le vendredi 16 décembre 2016

Dans l’attente du PV qui sera validé lors du conseil de janvier, voici les grandes lignes de ce qui a été discuté et décidé lors du Conseil Municipal du 16 décembre ...

  • le PV du Conseil du 1er décembre est approuvé. Il est en ligne. A noter que les remarques faites en séance sur le PADD (Plan d’Aménagement et de Développement Durable) n’apparaissent pas dans ce PV mais sont intégrées directement dans le PADD.
  • Marchés de l’extension de l’école. 33 offres ont été reçues pour l’ensemble des 13 lots. Un seul lot (Menuiseries extérieures) n’a vu aucune réponse, 3 sociétés ont donc été consultées directement. Après analyse des offres sur des critères financiers et techniques, les sociétés sont classées pour chaque lot. Le conseil attribue les lots aux entreprises classées premières pour chaque lot, en tenant compte des options. Les marchés seront notifiés d’ici la fin du mois. Préparation du chantier en janvier et démarrage des travaux en février.
  • Elections des Conseillers Communautaires. Du fait de la réforme territoriale, Mouazé ne compte plus qu’un Conseiller Communautaire titulaire et un suppléant. Le conseil élit Thierry Lucas (titulaire) et Isabelle Bréjon (suppléante).
  • Recensement  : il aura lieu en janvier et février 2017. Le conseil vote les rémunérations des agents recenseurs.
  • Classement des voies communales : une partie des voies du lotissement de la Saudraie (rue Jacques Prévert ainsi que les rues de la partie Sud-Est du lotissement) est intégrée au Plan de Classement des voiries communales. Ce plan sert de base au calcul de certaines dotations de ’Etat.
  • Questions diverses : a/ Présentation du coût du service ACS (service d’instruction des demandes de permis de construire) b/ Voeux du Maire le 6/01 à 18h30. c/ Proposition d’audit de sécurité informatique sur les installations de la commune d/ location des salles communales le 31/12. Au vu des incidents passés la commune décide de réserver cette location aux associations.